Permis de construire
N° PC 03157315Z0035
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERFEIL
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES VERFEIL 31590
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1140
Superficie du terrain
745 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/01/2016
Ouverture du chantier27/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERFEIL
SIRET21310573700018
SIREN213105737
Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseRUE DES ECOLES VERFEIL 31590
ParcellesI 1140
Superficie terrain745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux transformée70 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.