Permis de construire n° PC 03157315Z0034 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157315Z0034

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

S.C.I RONCE DE NOYER

Adresse du terrain

2 IMP D'OCCITANIE ZA PIOSSANE 2 VERFEIL 31590

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 2262

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Verfeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

DénominationS.C.I RONCE DE NOYER

SIRET50436439900015

SIREN504364399

Code postal31590

LocalitéVERFEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

Adresse2 IMP D'OCCITANIE ZA PIOSSANE 2 VERFEIL 31590

ParcellesI 2262

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant486 m²

Surface locaux créée550 m²

Surface commerce avant486 m²

Surface commerce créée550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.