Permis de construire
N° PC 03157313Z0018
Ville de Verfeil · 31590
Bénéficiaire
S.C.I. EMAU
Adresse du terrain
IMP D OCCITANIE VERFEIL 31590
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 2264
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
386 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationS.C.I. EMAU
SIRET50540649600016
SIREN505406496
Code postal31590
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVerfeil (31573)
Code postal31590
AdresseIMP D OCCITANIE VERFEIL 31590
ParcellesI 2264
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée386 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.