Permis de construire n° PC 03157313A0023 à Verfeil

Permis de construire

N° PC 03157313A0023

Ville de Verfeil · 31590

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

32 RTE DEPARTEMENTALE VERFEIL 31590

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 493 · G 257 · G 261

Superficie du terrain

233465 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVerfeil (31573)

Code postal31590

Adresse32 RTE DEPARTEMENTALE VERFEIL 31590

ParcellesG 493 · G 257 · G 261

Superficie terrain233465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant943 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant943 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.