Déclaration préalable de travaux n° DP 07054612O0004 à Vereux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07054612O0004

Ville de Vereux · 70180

Bénéficiaire

CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE VEREUX

Adresse du terrain

VEREUX 70180

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRALE HYDRO ELECTRIQUE DE VEREUX

SIRET38869220400000

SIREN388692204

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVereux (70546)

Code postal70180

AdresseVEREUX 70180

ParcellesAI 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.