Permis d'aménager
N° PA 07156614E0002
Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
Adresse du terrain
LE PRE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
Date d'autorisation
14/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 114 · ZA 116 · ZA 27
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERDUN SUR LE DOUBS
SIRET21710566700018
SIREN217105667
Code postal71350
LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)
Code postal71350
AdresseLE PRE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
ParcellesZA 114 · ZA 116 · ZA 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.