Déclaration préalable de travaux n° DP 07156622E0039 à Verdun-sur-le-Doubs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07156622E0039

Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

QUAI DOUBS PROLONGE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

Date d'autorisation

28/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 117

Superficie du terrain

8793 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/01/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)

Code postal71350

AdresseQUAI DOUBS PROLONGE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

ParcellesZA 117

Superficie terrain8793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.