Déclaration préalable de travaux
N° DP 07156622E0039
Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
QUAI DOUBS PROLONGE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
Date d'autorisation
28/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 117
Superficie du terrain
8793 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/01/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)
Code postal71350
AdresseQUAI DOUBS PROLONGE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
ParcellesZA 117
Superficie terrain8793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.