Permis de construire
N° PC 07156625E0002
Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERDUN-CIEL
Adresse du terrain
28 RUE DU BOURG VERDUN-CIEL 71350
Date d'autorisation
25/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 119 · B 120 · B 797
Superficie du terrain
3980 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERDUN-CIEL
SIRET93505850300019
SIREN935058503
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)
Code postal71350
Adresse28 RUE DU BOURG VERDUN-CIEL 71350
ParcellesB 119 · B 120 · B 797
Superficie terrain3980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant689 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface publique avant689 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.