Permis de construire n° PC 07156624E0002 à Verdun-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 07156624E0002

Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

4 QUAI DU DOUBS PROLONGE LE PRE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

Date d'autorisation

19/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 117 · ZA 108P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1557 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Verdun-sur-le-Doubs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/02/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)

Code postal71350

Adresse4 QUAI DU DOUBS PROLONGE LE PRE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

ParcellesZA 117 · ZA 108P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3105 m²

Surface locaux créée1557 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée102 m²

Surface publique avant3105 m²

Surface publique créée1557 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.