Permis de construire
N° PC 07156623E0002
Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Adresse du terrain
6 RUE MAURICE DUVERNOIS VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
Date d'autorisation
27/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 131
Superficie du terrain
340 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/09/2023
Ouverture du chantier28/09/2023
Achèvement des travaux06/10/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
SIRET77855642300037
SIREN778556423
Code postal71350
LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)
Code postal71350
Adresse6 RUE MAURICE DUVERNOIS VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
ParcellesAE 131
Superficie terrain340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux transformée117 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.