Permis de construire n° PC 07156620E0001 à Verdun-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 07156620E0001

Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350

Bénéficiaire

CC SAONE DOUBS BRESSE

Adresse du terrain

LE PRE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 130 · ZA 129

Superficie du terrain

6832 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Verdun-sur-le-Doubs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/06/2020

Ouverture du chantier27/10/2020

👤Demandeur

DénominationCC SAONE DOUBS BRESSE

SIRET20004003800016

SIREN200040038

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)

Code postal71350

AdresseLE PRE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

ParcellesZA 130 · ZA 129

Superficie terrain6832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant204 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant204 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.