Permis de construire
N° PC 07156616E0002
Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350
Bénéficiaire
CC SAONE DOUBS BRESSE
Adresse du terrain
RUE DE BEAUNE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 56 · AD 55
Superficie du terrain
1825 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/03/2017
Ouverture du chantier12/05/2017

👤Demandeur

DénominationCC SAONE DOUBS BRESSE
SIRET20004003800016
SIREN200040038
Code postal71350
LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)
Code postal71350
AdresseRUE DE BEAUNE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
ParcellesAD 56 · AD 55
Superficie terrain1825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface locaux transformée241 m²
Surface commerce avant241 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.