Permis de construire n° PC 07156616E0002 à Verdun-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 07156616E0002

Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350

Bénéficiaire

CC SAONE DOUBS BRESSE

Adresse du terrain

RUE DE BEAUNE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

Date d'autorisation

02/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 56 · AD 55

Superficie du terrain

1825 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/03/2017

Ouverture du chantier12/05/2017

👤Demandeur

DénominationCC SAONE DOUBS BRESSE

SIRET20004003800016

SIREN200040038

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)

Code postal71350

AdresseRUE DE BEAUNE VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

ParcellesAD 56 · AD 55

Superficie terrain1825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface locaux transformée241 m²

Surface commerce avant241 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.