Permis de construire
N° PC 07156614E0001
Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Adresse du terrain
AV DU PRESIDENT BORGEOT VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 118
Superficie du terrain
6616 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/10/2014
Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
SIRET77855642300011
SIREN778556423
Code postal71350
LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)
Code postal71350
AdresseAV DU PRESIDENT BORGEOT VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
ParcellesAH 118
Superficie terrain6616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant811 m²
Surface locaux transformée19 m²
Surface agricole avant435 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.