Permis de démolir
N° PD 07156617E0001
Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
15 AV DU PONT NATIONAL VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 356
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/05/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)
Code postal71350
Adresse15 AV DU PONT NATIONAL VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
ParcellesAD 356
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.