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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07156619E0002
Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE FRANCOIS FERTIAULT VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
Date d'autorisation
03/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 104
Superficie du terrain
715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/04/2019

👤Demandeur

Code postal71350
LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)
Code postal71350
Adresse16 RUE FRANCOIS FERTIAULT VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
ParcellesAC 104
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.