Permis de construire
N° PC 071566222M000
Ville de Verdun-sur-le-Doubs · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTOT VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
Date d'autorisation
29/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 456 · A 465 · A 466
Superficie du terrain
1544 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/06/2022

👤Demandeur

Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneVerdun-sur-le-Doubs (71566)
Code postal71350
AdresseMONTOT VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350
ParcellesA 456 · A 465 · A 466
Superficie terrain1544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Surface habitable démolie19 m²
Surface habitable transformée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.