Déclaration préalable de travaux n° DP 04936513M0008 à Verchers-sur-Layon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04936513M0008

Ville de Verchers-sur-Layon · 49700

Bénéficiaire

DES 3 P

Adresse du terrain

11 RUE DES HETRES L AVEAU LES VERCHERS-SUR-LAYON 49700

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 110

Superficie du terrain

21160 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationDES 3 P

SIRET75115334700016

SIREN751153347

Code postal49700

LocalitéLES VERCHERS-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneVerchers-sur-Layon (49365)

Code postal49700

Adresse11 RUE DES HETRES L AVEAU LES VERCHERS-SUR-LAYON 49700

ParcellesZC 110

Superficie terrain21160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant474 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.