Permis de construire n° PC 04936513M0007 à Verchers-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04936513M0007

Ville de Verchers-sur-Layon · 49700

Bénéficiaire

MAILET ERIC ET NATHALIE

Adresse du terrain

6BIS RUE DU LOGIS LIGNE LES VERCHERS-SUR-LAYON 49700

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 113

Superficie du terrain

3125 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationMAILET ERIC ET NATHALIE

SIREN515036374

LocalitéLES VERCHERS-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneVerchers-sur-Layon (49365)

Code postal49700

Adresse6BIS RUE DU LOGIS LIGNE LES VERCHERS-SUR-LAYON 49700

ParcellesZY 113

Superficie terrain3125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant390 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.