Déclaration préalable de travaux n° DP 02636814D0002 à Vercheny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02636814D0002

Ville de Vercheny · 26340

Bénéficiaire

FONDATION ROBERT ARDOUVIN

Adresse du terrain

LE SERRE VERCHENY 26340

Date d'autorisation

08/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 241

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/05/2014

👤Demandeur

DénominationFONDATION ROBERT ARDOUVIN

SIRET77947315600015

SIREN779473156

Code postal26340

LocalitéVERCHENY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneVercheny (26368)

Code postal26340

AdresseLE SERRE VERCHENY 26340

ParcellesA 241

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant478 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.