Permis de construire n° PC 0256012600001 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 0256012600001

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES FOURCHES VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

22/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 23 · AC 374 · AC 375

Superficie du terrain

7675 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse10 RUE DES FOURCHES VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAC 23 · AC 374 · AC 375

Superficie terrain7675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable issue de transfo151 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.