Permis de construire n° PC 0256012500006 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 0256012500006

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

SAS AD VITAM

Adresse du terrain

13 GRANDE RUE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 101 · AB 505

Superficie du terrain

4923 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationSAS AD VITAM

SIRET99384347300014

SIREN993843473

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse13 GRANDE RUE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAB 101 · AB 505

Superficie terrain4923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable issue de transfo341 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.