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Permis de construire
N° PC 02560124V0007
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Adresse du terrain
LES LAVOTTES VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
Date d'autorisation
22/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 152
Superficie du terrain
1790 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/08/2024
Ouverture du chantier22/10/2024
Achèvement des travaux15/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
SIRET24250418100072
SIREN242504181
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
AdresseLES LAVOTTES VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
ParcellesAE 152
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.