Permis de construire n° PC 02560123V0019 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560123V0019

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

SCI JLDS

Adresse du terrain

11 RUE DES MARAIS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

08/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 612 · AB 614

Superficie du terrain

517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

231 m²

← Toutes les autorisations à Vercel-Villedieu-le-Camp Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/02/2024

Ouverture du chantier10/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JLDS

SIRET98101046500012

SIREN981010465

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse11 RUE DES MARAIS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAB 612 · AB 614

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée231 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.