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Permis de construire
N° PC 02560122V0002
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CARRE PONSOT VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 147
Superficie du terrain
357 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/03/2022
Achèvement des travaux16/01/2026

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéBAUME LES DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
AdresseCARRE PONSOT VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
ParcellesAH 147
Superficie terrain357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.