Permis de construire n° PC 02560120V0016 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560120V0016

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DES FOURCHES VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 103

Superficie du terrain

4436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt30/09/2021

Date d'autorisation22/09/2020

Ouverture du chantier22/01/2021

Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse22 RUE DES FOURCHES VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAK 103

Superficie terrain4436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant350 m²

Surface habitable créée124 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.