Permis de construire n° PC 02560120V0002 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560120V0002

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

SCCV ALTITUDE 25 A

Adresse du terrain

31 RUE GAUTHIER VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 243 · AB 499 · AB 500

Superficie du terrain

1633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV ALTITUDE 25 A

SIRET80445648100014

SIREN804456481

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse31 RUE GAUTHIER VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAB 243 · AB 499 · AB 500

Superficie terrain1633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant915 m²

Surface habitable issue de transfo618 m²

Surface habitable transformée541 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.