Permis de construire n° PC 02560120V0001 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560120V0001

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU CHATEAU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 164

Superficie du terrain

370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/02/2020

Ouverture du chantier27/09/2021

Achèvement des travaux26/02/2025

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse11 RUE DU CHATEAU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAB 164

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant446 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo83 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.