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Permis de construire
N° PC 02560118V0016
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 VOIE DE LA GRACE DIEU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
Date d'autorisation
31/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 127 · ZM 154
Superficie du terrain
1692 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéETALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
Adresse9 VOIE DE LA GRACE DIEU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
ParcellesZM 127 · ZM 154
Superficie terrain1692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable issue de transfo318 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.