Permis de construire n° PC 02560117V0028 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560117V0028

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 GR GRANDE RUE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 136 · AC 137

Superficie du terrain

730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/04/2018

Ouverture du chantier29/04/2018

Achèvement des travaux01/11/2018

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse22 GR GRANDE RUE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAC 136 · AC 137

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant332 m²

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.