Permis de construire
N° PC 02560116V0016
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
SCI ALAM-IMMO
Adresse du terrain
7 GRANDE RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
Date d'autorisation
03/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 13A
Superficie du terrain
791 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
81 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/10/2016
Ouverture du chantier06/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ALAM-IMMO
SIRET49267133400026
SIREN492671334
Code postal25530
LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
Adresse7 GRANDE RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
ParcellesAB 13A
Superficie terrain791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant342 m²
Surface habitable créée81 m²
Surface habitable issue de transfo129 m²
Surface habitable transformée129 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.