Permis de construire n° PC 02560115V0005 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560115V0005

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FOURCHES LA GOUTTE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

12/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 354 · AC 359

Superficie du terrain

4169 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseRUE DES FOURCHES LA GOUTTE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesAC 354 · AC 359

Superficie terrain4169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.