Permis de construire n° PC 02560113V0006 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560113V0006

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CUBILOT LES LAVOTTES VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 24

Superficie du terrain

801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/08/2013

Ouverture du chantier28/01/2014

Achèvement des travaux02/02/2015

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseLOTISSEMENT CUBILOT LES LAVOTTES VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesZM 24

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.