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Permis de construire
N° PC 02560112V0016
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN DU PRE BAS VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 131P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt21/10/2019
Date d'autorisation04/03/2013
Ouverture du chantier28/03/2013
Achèvement des travaux21/10/2019

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
AdresseRUE DU MOULIN DU PRE BAS VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
ParcellesZL 131P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.