Permis de démolir n° PD 02560116V0001 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de démolir

N° PD 02560116V0001

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE ST PIERRE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 131

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéFALLERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse10 RUE ST PIERRE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesAB 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.