Permis de démolir
N° PD 02560124V0001
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DE JESUS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 63
Superficie du terrain
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
Adresse25 RUE DE JESUS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
ParcellesAC 63
Superficie terrain82 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.