Permis d'aménager n° PA 02560114V0001 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis d'aménager

N° PA 02560114V0001

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

PRO IMMO 25

Adresse du terrain

SU RLE POUSOT VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 138

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/05/2015

Date d'autorisation07/10/2014

Ouverture du chantier06/05/2015

👤Demandeur

DénominationPRO IMMO 25

SIRET50008374600015

SIREN500083746

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseSU RLE POUSOT VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesZL 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.