Permis d'aménager n° PA 02560115V0001 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis d'aménager

N° PA 02560115V0001

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Adresse du terrain

DERRIERE LANCHY VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

14/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 103 · ZE 100 · ZE 98

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

SIRET21250601800010

SIREN212506018

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseDERRIERE LANCHY VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesZE 103 · ZE 100 · ZE 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.