Permis d'aménager
N° PA 02560116V0001
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA VILLEDIEU GRAND PRE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 119 · ZL 121P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
AdresseRTE DE LA VILLEDIEU GRAND PRE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530
ParcellesZL 119 · ZL 121P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.