Permis d'aménager n° PA 02560116V0004 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis d'aménager

N° PA 02560116V0004

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Adresse du terrain

RUE DU CHANOIS VOIE DE LA GRACE DIEU-JONCS BONCHAUX VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 329 · ZM 278 · ZM 277

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

SIREN212506018

Code postal25530

LocalitéVERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseRUE DU CHANOIS VOIE DE LA GRACE DIEU-JONCS BONCHAUX VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesZL 329 · ZM 278 · ZM 277

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.