Permis d'aménager
N° PA 02560121V0001
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA VILLEDIEU - GR VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
Date d'autorisation
22/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 131
Superficie du terrain
14994 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/11/2021
Ouverture du chantier22/01/2023
Achèvement des travaux17/06/2025

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
AdresseROUTE DE LA VILLEDIEU - GR VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
ParcellesAD 131
Superficie terrain14994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.