Permis d'aménager n° PA 02560124V0002 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis d'aménager

N° PA 02560124V0002

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

ZEBU MDB

Adresse du terrain

2 RUE DU BIEF VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 101 · AB 485 · AB 505

Superficie du terrain

5951 m²

← Toutes les autorisations à Vercel-Villedieu-le-Camp Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationZEBU MDB

SIRET90022664800021

SIREN900226648

Code postal69001

LocalitéLYON 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse2 RUE DU BIEF VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAB 101 · AB 485 · AB 505

Superficie terrain5951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.