Déclaration préalable de travaux n° DP 0256012500006 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0256012500006

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Adresse du terrain

13 RUE DE JESUS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

04/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 278

Superficie du terrain

1003 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

SIRET21250601800010

SIREN212506018

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse13 RUE DE JESUS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAC 278

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.