Déclaration préalable de travaux n° DP 02560121V0039 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02560121V0039

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Adresse du terrain

RUE DU STADE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 53

Superficie du terrain

58700 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

SIRET21250601800010

SIREN212506018

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseRUE DU STADE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesZH 53

Superficie terrain58700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.