Déclaration préalable de travaux n° DP 02560116V0014 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02560116V0014

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

66 GRANDE RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 539 · B 522

Superficie du terrain

1020 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS

SIRET31584534700022

SIREN315845347

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse66 GRANDE RUE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP 25530

ParcellesB 539 · B 522

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.