Permis de construire n° PC 02560124V0007 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560124V0007

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

LES LAVOTTES VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

22/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 152

Superficie du terrain

1790 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/08/2024

Ouverture du chantier22/10/2024

Achèvement des travaux15/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

SIRET24250418100072

SIREN242504181

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseLES LAVOTTES VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAE 152

Superficie terrain1790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.