Permis de construire n° PC 02560124V0004 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560124V0004

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Adresse du terrain

7 CLOS DES NOYERS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 72 · AE 76

Superficie du terrain

1526 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

SIRET21250601800010

SIREN212506018

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse7 CLOS DES NOYERS VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAE 72 · AE 76

Superficie terrain1526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.