Permis de construire n° PC 02560123V0012 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560123V0012

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

CAN PROMOTION

Adresse du terrain

RUE GAUTHIER VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 38

Superficie du terrain

732 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/07/2023

Ouverture du chantier21/11/2023

👤Demandeur

DénominationCAN PROMOTION

SIRET95278698600010

SIREN952786986

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseRUE GAUTHIER VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAE 38

Superficie terrain732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.