Permis de construire
N° PC 02560123V0010
Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 ZA DE LA GRACE DIEU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
Date d'autorisation
30/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 16
Superficie du terrain
2419 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)
Code postal25530
Adresse8 ZA DE LA GRACE DIEU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530
ParcellesAE 16
Superficie terrain2419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface commerce avant453 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.