Permis de construire n° PC 02560122V0007 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560122V0007

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

EL2M

Adresse du terrain

9 RUE DU SEUT - ZA LA VOIE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 140 · AE 141

Superficie du terrain

5156 m²

Surface locaux créée

286 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationEL2M

SIREN912309234

Code postal25360

LocalitéMAGNY CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

Adresse9 RUE DU SEUT - ZA LA VOIE VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAE 140 · AE 141

Superficie terrain5156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée286 m²

Surface commerce créée286 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.