Permis de construire n° PC 02560121V0011 à Vercel-Villedieu-le-Camp

Permis de construire

N° PC 02560121V0011

Ville de Vercel-Villedieu-le-Camp · 25530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE DE LA GRACE DIEU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 11

Superficie du terrain

1504 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/01/2022

Ouverture du chantier10/01/2022

Achèvement des travaux06/09/2022

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVercel-Villedieu-le-Camp (25601)

Code postal25530

AdresseVOIE DE LA GRACE DIEU VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 25530

ParcellesAE 11

Superficie terrain1504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée350 m²

Surface commerce avant235 m²

Surface commerce créée350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.